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Ce que vous devez savoir à propos des marchés publics
Bases et introduction
Pour accomplir ses tâches, l’Etat a besoin de travaux de construction, de fournitures et de services, qu’il obtient et achète auprès de soumissionnaires privés. Le droit des marchés publics contient des dispositions sur la manière dont l’Etat peut acheter de telles prestations sur le marché. Vous y trouverez les bases légales, les nouveautés du droit des marchés publics révisé – notamment la nouvelle culture en matière d’adjudication – ainsi que des connaissances de base sur les objectifs du marché, les principes régissant la procédure, les procédures et instruments d’adjudication.
A qui le guide s’adresse-t-il?
Le guide s’adresse aux praticiens des services administratifs ainsi que d’autres adjudicateurs soumis au droit des marchés publics et doit contribuer à la mise en œuvre irréprochable des acquisitions de tous les objets du marché. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la vidéo explicative.
Le processus d’acquisition
Informations utiles
Fiches d’information
Les fiches d’information s’intéressent aux nouvelles thématiques du droit des marchés publics ou proposent une présentation approfondie et doivent soutenir les centrales d’achat lors de l’exécution.
Modèles, check-lists et liens
Vous trouverez ici des modèles, check-lists et liens de tous les niveaux fédéraux afin de vous aider dans le cadre des marchés publics.
Glossaire
Vous trouverez dans le glossaire les principaux termes utilisés pour les marchés publics, classés par ordre alphabétique, avec une courte explication et des renvois vers des informations complémentaires.
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