les fiches d’information s’intéressent aux nouvelles thématiques du droit des marchés publics ou proposent une présentation approfondie et doivent soutenir les centrales d’achat lors de l’exécution.
vous trouverez dans le glossaire les principaux termes utilisés pour les marchés publics, classés par ordre alphabétique, avec une courte explication et des renvois vers des informations complémentaires.
Rouge = Niveau fédéral
Bleu = Cantons, villes, communes
Orange = Soumis aux accords internationaux
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Le Guide des marchés publics (TRIAS) s’adresse aux adjudicateurs publics de la Confédération, des
cantons et des communes ainsi qu’aux autres adjudicateurs soumis au droit des marchés publics en Suisse et
dans la Principauté de Liechtenstein. La Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de
l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), une corporation de droit public à la capacité
juridique restreinte qui a son siège à Berne, en est l’éditrice et l’autrice.
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