Liste de liens: Modèles et guides

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

La CA constitue l’organe stratégique de l’administration fédérale pour les acquisitions de biens et de services. Elle met des instruments tels que des recommandations, des fiches d’information et des guides à la disposition des services d’achat et des tiers intéressés. Vous trouverez ici les versions les plus récentes.

Instruments actuels:

• Fiche d’information: concernant le recours à des sous-traitants
• Recommandation: Promotion du plurilinguisme dans le domaine des marchés publics
• Recommandation: Achats durables
• Notice: communautés de soumissionnaires
• Références: demande et évaluation de renseignements
• Fiche d’information «Nouvelle culture en matière d’adjudication: la concurrence axée sur la qualité, la durabilité et l’innovation au cœur du droit révisé sur les marchés publics»

La CA collabore étroitement avec le Centre de compétence des marchés publics de la Confédération (CCMP) pour ce qui est des instruments complémentaires en lien avec les marchés publics.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

La KBOB élabore pour ses membres de tous les niveaux fédéraux (Confédération, cantons communes et villes) des instruments tels que des recommandations et des guides relatifs à la mise en œuvre de la révision du droit des marchés publics. Vous trouverez ici les publications à ce sujet. Des instruments spécifiques relatifs au développement durable sont disponibles ici ainsi que sur la Plateforme de connaissances sur les achats durables PAP.

La KBOB met à la disposition des services d’achat de tous les niveaux fédéraux et des tiers intéressés des contrats-types et d’autres modèles, notamment pour le secteur de la planification et de la construction ainsi que de la gestion des bâtiments. Ils sont proposés à télécharger gratuitement dans un recueil de documents structurés par thèmes en suivant la procédure d’appel d’offres, le «cockpit». Les documents en format Word peuvent être adaptés et complétés individuellement dans différents domaines.

Vous trouverez ici la version la plus récente du cockpit (travaux et services de construction ainsi que prestations dans la gestion des bâtiments).

Vous trouverez ici des instruments actuels concernant la mise en œuvre de la révision du droit des marchés publics.

Table des matières du «cockpit»:

1. Préparation et calendrier de l’appel d’offres
2. Documents d’appel d’offres
   1. Offres de prestations pour prestations de mandataire
   2. Procédures de concours (art. 22 LMP / AIMP)
   3. Procédures de mandats d’étude parallèles (art. 22 LMP / AIMP)
   4. Prestations de mandataire avec mise en concurrence pour le choix d’un mandataire
   5. Prestations de mandataire avec méthode du dialogue (art. 24 LMP / AIMP)
   6. Offres de prestations pour prestations de travaux de construction
   7. Prestations de travaux de construction avec méthode du dialogue (art. 24 LMP / AIMP)
   8. Offres de prestations pour prestations dans la gestion des bâtiments
   9. Offres de prestations pour prestations globales
   10. Offres de prestations pour services
3. Ouverture des offres
4. Examen des offres et proposition d’adjudication
5. Modèles de contrat
   1. Prestations de mandataire
   2. Prestations de travaux de construction
   3. Prestations globales
   4. Gestion des bâtiments
   5. Services
   6. Autres
6. Gestion des avenants
7. Garanties
8. Procès-verbaux de réception

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Le Centre de compétence des marchés publics de la Confédération CCMP conseille et assiste les services d’achat et les services demandeurs de la Confédération lors des acquisitions de fournitures et de services. Dans cette fonction, le CCMP met également à disposition de nombreux modèles et instruments disponibles en cliquant sur les liens suivants.

• Plateforme de modèles du CCMP pour l’administration fédérale centrale
• Plateforme d’e-learning du CCMP pour tous les représentants des pouvoirs publics

(Remarque: afin de pouvoir accéder à la plupart des modèles et instruments archivés dans la plateforme d’e-learning, vous devez être connecté à www.perimap.admin.ch et disposer des droits d’accès appropriés. Si vous n’avez pas de profil d’utilisateur, veuillez vous adresser à l’équipe Formation et perfectionnement du CCMP: ausbildung(at)bbl.admin.ch)

Souhaitez-vous être informé des adaptations et des nouveaux instruments? Inscrivez-vous à la newsletter: newsletter.kbb(at)bbl.admin.ch

Aperçu des modèles du CCMP:

1^re étape: Introduction de la procédure d’adjudication
y compris de nombreuses notices sur différents thèmes

2^e étape: Choix de la procédure d’adjudication
y compris un guide relatif aux procédures sur invitation et aux appels d’offres fonctionnels

3^e étape: Etablir les documents d’appel d’offres
y compris différents cahiers des charges types et modèles relatifs à un catalogue des exigences

4^e étape: Publication du marché sur simap.ch et ouverture des offres
y compris des modèles relatifs à un catalogue des exigences

5^e étape: Evaluation et adjudication
y compris les rapports d’évaluation et les modèles de debriefing

6^e étape: Conclusion du contrat
y compris différents modèles de contrats

Le Secrétariat d’Etat à l’économie est compétent pour les accords internationaux dans le domaine des marchés publics (AMP, accords bilatéraux, accords avec des Etats tiers). Le SECO coordonne les négociations, défend les intérêts de la Suisse dans les instances correspondantes et se charge de la mise en œuvre.

La Commission des marchés publics Confédération-cantons CMCC est rattachée au SECO.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

L’Office fédéral des routes OFROU met à disposition les Modèles pour les acquisitions et les contrats suivants:

• Page de couverture - Lettre invitation à soumissionner
• Lettre accusé de réception
• Procès-verbal de l’ouverture des offres documents d’appel d’offres
• Lettre invitation à soumissionner
• Lettre accusé de réception
• Procès-verbal de l’ouverture des offres
• Procès-verbal de l’ouverture des offres (préimplication licite)
• Procès-verbal du contrôle formel des offres
• Rapport d’évaluation
• Tableau d’évaluation
• Lettre de confirmation
• Lettre de refus
• Lettre de refus - exclusion
• Lettre de confirmation procédure invitant (services/fournitures)
• Refus procédure invitant (services/fournitures)
• Refus procédure invitant - exclusion (services/fournitures)
• Lettre de confirmation procédure invitant (construction)
• Refus procédure invitant (construction)
• Refus procédure invitant - exclusion (construction)
• Lettre de confirmation procédure ouverte nonsaai
• Refus procédure ouverte nonsaai
• Refus procédure ouverte nonsaai - exclusion
• Informations soumissionnaire/entrepreneur
• Règles de récusation pour les externes
• Procès-verbal de réception

Liens vers des documents et modèles OFROU complémentaires:

• SIMAP
• Autres modèles spécifiques aux filiales
• Modèles pour les contrats, dossiers d’offre, conditions relatives à la procédure d’adjudication, garanties
• Descriptions des prestations et cahiers des charges
• Modèles spécifiques aux mises en soumission dans le domaine de la construction (appel d’offres et évaluation)
• Modèles spécifiques aux mises en soumission dans le domaine des EES (appel d’offres et évaluation)

Sur la Plate-forme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP), vous trouverez des informations et des instruments qui sont mis à disposition et utilisés par les services d’achats et spécialistes de tous les niveaux fédéraux

LexFind, un projet sur mandat de la Conférence suisse des Chanceliers d’Etat pour la recherche d’actes législatifs de la Confédération et des cantons.

Letztmals aktualisiert/überprüft am 02.12.2021

Le Guide Romand pour les marchés publics contient une série de recommandations qui tiennent compte de la législation des différents cantons romands, mais aussi de la jurisprudence et de la pratique. Les informations fournies dans le guide s’entendent comme des recommandations pour l’organisation des appels d’offres. Il appartient à l’adjudicateur respectif de consulter ce guide en fonction de sa connaissance du droit des marchés publics. Le guide est rédigé par une équipe de spécialistes des cantons de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et du Valais.

Toutes les annexes du guide sont disponibles en français et en allemand et peuvent être téléchargées gratuitement. Le guide est hébergé sur le site Internet du canton de Vaud.

Les modèles suivants sont mis à disposition:

• Annexe K: Modèles de documents d’appel d’offres
• Annexe K2: Documents d’appel d’offres pour la procédure ouverte / sélective (2^e round)
• Annexe K1: Documents pour la participation au 1er round de la procédure sélective

• Annexe P: Conditions de participation et exemples des attestations à fournir, notamment:
• Annexe P1: Obligation de respecter les conditions de participation
• Annexe P5: Garanties financières et assurances

• Annexe Q: Exemples de critères d’aptitude et d’attestations à fournir, notamment:
• Annexe Q5: Contribution au développement durable (aspects sociaux et écologiques)
• Annexe Q9: Références des travaux de construction

• Annexe R: Exemples de critères d’aptitude et d’attestations à fournir, notamment:
• Annexe R1: Montant de l’offre par rapport à la description des prestations
• Annexe R9: Qualification des personnes-clés désignées pour gérer le marché

• Annexe S: Procès-verbal d’ouverture des offres
• Annexe U1: Procès-verbal d’une rectification des offres
• Annexe V: Procès-verbaux et tableaux d’évaluation

• Annexe W1 – Lettre type d’invitation à soumissionner en cas de procédure sur invitation
• Annexe W2 – Lettre type d’invitation à soumissionner pour le second tour de la procédure sélective
• Annexe W3 – Lettre type d’adjudication pour un soumissionnaire placé au 1^er rang
• Annexe W4 – Lettre type pour les soumissionnaires non retenus
• Annexe W5 – Lettre type pour les soumissionnaires non retenus pour le second tour de la procédure sélective
• Annexe W6 – Lettre type d’exclusion pour un dossier ne remplissant pas les conditions de participation
• Annexe W7 – Lettre type d’interruption de procédure
• Annexe W8 – Lettre type de révocation de la décision d’adjudication
• Annexe W9 – Lettre type de demande d’offre en procédure de gré à gré comparatif

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Il semblerait qu’aucun modèle ne soit actuellement consultable pour le canton d’Argovie.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Il semblerait qu’aucun modèle ne soit actuellement consultable pour le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Il semblerait qu’aucun modèle ne soit actuellement consultable pour le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Le canton de Bâle-Campagne met à disposition les documents types marchés publics suivants:

• Publication dans le Bulletin officiel
• Offre
• Exigences envers les soumissionnaires (hors travaux de construction)
• Informations concernant le soumissionnaire
• Références du soumissionnaire
• Références de la / des personne(s)-clé(s)
• Procès-verbal de l’ouverture des offres
• Décision d’adjudication dans la procédure de gré à gré
• Décision d’adjudication dans la procédure ouverte ou sur invitation
• Décision étendue
• Exclusion de la procédure
• Interruption de la procédure

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Il semblerait qu’aucun modèle ne soit actuellement consultable pour le canton de Bâle-Ville.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Le canton de Berne met à disposition les modèles suivants (valable jusqu’au 31.01.2022):

Formulaire d’attestation de respect des règles

• Formulaire d’attestation de respect des règles

Modèles de documents de procédure

• Plan d’adjudication
• Procès-verbal d’ouverture des offres
• Procès-verbal d’ouverture des demandes de participation (procédure sélective)
• Rapport d’évaluation
• Evaluation du projet
• Dossier d’appel d’offres (procédure ouverte)
• Dossier de préqualification (procédure sélective)
• Dossier d’offres (procédure sélective)
• Formulaire Déclaration spontanée
• Formulaire Critères d’aptitude
• Formulaire Critères d’adjudication
• Formulaire Références
• Décision d’exclusion
• Décision de sélection (procédure sélective)
• Décision d’adjudication

Modèles de contrats pour l’achat de biens et de services

• Modèle de contrat d’achat de biens
• Modèle de contrat d’achat de services

Modèles de contrats pour l’achat de prestations dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (modèles de contrats TIC)

• Modèles de contrat Conseil d’utilisation
• Modèles de contrat Contrat(-cadre)
• Modèles de contrat Annexe Remplacement spécialiste
• Modèles de contrat Annexe Dispositions de réception
• Modèles de contrat Annexe Prestations à la cessation du contrat
• Modèles de contrat Annexe Contrôle et ISDS
• Modèles de contrat Annexe Dispositions en matière de travail
• Modèles de contrat Annexe Responsabilité et peines conventionnelles
• Modèles de contrat Annexe Responsabilité et escalade
• Modèles de contrat Annexe Glossaire
• Modèles de contrat Annexe TS Spécification de projet
• Modèles de contrat Annexe Liste de prix

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Voir ci-dessus sous Guide Romand pour les marchés publics.

Il semblerait qu’aucun autre modèle ne soit actuellement consultable pour le canton de Fribourg.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Voir ci-dessus sous Guide Romand pour les marchés publics.

Il semblerait qu’aucun autre modèle ne soit actuellement consultable pour le canton de Genève.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Il semblerait qu’aucun modèle ne soit actuellement consultable pour le canton de Glaris.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Le canton des Grisons met à disposition les modèles suivants:

1. Autodéclaration / conformation du soumissionnaire (formulaire vide)
2. Autodéclaration / conformation du soumissionnaire (exemple complété)
3. Autodéclaration d’un marché de construction / procédure ouverte sur le marché intérieur
4. Appel d’offres portant sur une fourniture / procédure ouverte sur le marché intérieur
5. Appel d’offres portant sur un service / procédure ouverte sur le marché intérieur
6. Appel d’offres portant sur un marché de construction / procédure ouverte sur le marché intérieur
7. Appel d’offres portant sur un service / procédure ouverte selon GATT/OMC
8. Appel d’offres portant sur un service / procédure sélective selon GATT/OMC
9. Appel d’offres portant sur un concours d’architecture / procédure ouverte selon GATT/OMC
10. Invitation à soumettre une offre dans la procédure sur invitation (uniquement sur le marché intérieur)
11. Invitation à soumettre une offre dans la procédure de gré à gré
12. Page de garde de l’offre
13. Procès-verbal de l’ouverture des offres (y compris la liste des participants)
14. Demande en cas d’offres au prix anormalement bas
15. Vérification de l’autodéclaration – Attestations du soumissionnaire
16. Vérification de l’autodéclaration – Renseignements des autorités
17. Décision de préqualification (procédure sélective)
18. Communication de la décision de préqualification positive (procédure sélective)
19. Communication de la décision de préqualification négative (procédure sélective)
20. Décision d’adjudication
21. Communication de l’adjudication – Exemple d’un marché de construction
22. Communication de l’adjudication – Exemple d’un concours d’architecture
23. Publication de l’adjudication selon GATT/OMC dans la feuille officielle cantonale
24. Rapport en cas d’adjudication de gré à gré selon l’art. 3 SubV
25. Communication de la répétition de la procédure
26. Comparaison entre les offres / liste corrigée des offres
27. Critères d’adjudication envisageables pour les marchés de construction
28. Critères d’adjudication envisageables pour les fournitures
29. Critères d’adjudication envisageables pour les services
30. Annonce de la pondération des critères d’adjudication

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Voir ci-dessus sous Guide Romand pour les marchés publics.

Il semblerait qu’aucun autre modèle ne soit actuellement consultable pour le canton du Jura.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Il semblerait qu’aucun modèle ne soit actuellement consultable pour le canton de Lucerne.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Voir ci-dessus sous Guide Romand pour les marchés publics.

Il semblerait qu’aucun autre modèle ne soit actuellement consultable pour le canton de Neuchâtel.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Il semblerait qu’aucun modèle ne soit actuellement consultable pour le canton de Nidwald.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Il semblerait qu’aucun modèle ne soit actuellement consultable pour le canton d’Obwald.

Dernière mise à jour / vérification le 11.09.2023

Le canton de St-Gall met à disposition les modèles suivants exclusivement pour les marchés publics lancés avant le 1^er juin 2023:

• Appels d’offres dans la procédure ouverte et sélective
• Invitation directe dans la procédure sur invitation
• Documents d’appel d’offres (formulaires)
• Procès-verbal de l’ouverture des offres
• Choix des soumissionnaires dans la procédure sélective
• Procédure en cas d’offres ambigües
• Procédure en cas d’offres au prix anormalement bas
• Exclusion et révocation
• Adjudication
• Interruption de la procédure

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Le canton de Schaffhouse met à disposition les guides suivants:

• Courrier de réponse négative
• Courrier de réponse positive
• Guide pour les soumissions
• Décision d’adjudication

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Le canton de Schwyz met à disposition les modèles suivants:

Généralités

• Appel d’offres
• Publication de l’interruption d’une adjudication
• Procès-verbal de l’ouverture des offres
• Liste des offres
• Formulaire d’autodéclaration
• Liste des soumissionnaires
• Publication de l’adjudication sur les marchés soumis aux accords internationaux
• Publication de l’adjudication en lien avec le § 9de l’ordonnance d’exécution relative à l’Accord intercantonal sur les marchés publics

Procédure ouverte

• Courrier d’information en cas de décision
• Décision

Procédure sélective

• ​​​​​​​Courrier d’information en cas de décision
• Décision

Procédure sur invitation

• Courrier d’information en cas de décision
• Invitation à soumettre une offre
• Décision

Procédure de gré à gré

• Courrier de refus
• Demande d’offre

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Il semblerait qu’aucun modèle ne soit actuellement consultable pour le canton de Soleure.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Le canton du Tessin met à disposition les documents suivants sur www.ti.ch/commesse.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Il semblerait qu’aucun modèle ne soit actuellement consultable pour le canton de Thurgovie.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Il semblerait qu’aucun modèle ne soit actuellement consultable pour le canton d’Uri.

Dernière mise à jour / vérification le 22.03.2023

Voir ci-dessus sous Guide Romand pour les marchés publics.

Le canton de Vaud met à disposition les modèles suivants:

• Barèmes de pondération et barèmes de notation (grille de critères avec pondération, méthodes de notation des critères et sous-critères)
• Peine conventionnelle type pour le respect des conditions de participation
• Clause type concernant l’obligation de mise en place d’un système de contrôle par carte du personnel
• Procédure de contrôle des soumissionnaires et de leurs sous-traitants
• Formulaire de justification de l’utilisation de la procédure de gré à gré au sens de l’art. 21, al. 2 AIMP („gré à gré exceptionnel“)

Le canton de Vaud met également à dispositions des recommandations et des informations en matière de marchés publics sur son site internet:

• Notification des décisions sujettes à recours, indication des voies de droit et publication
• Recommandations sur le gré à gré comparatif
• Chronique des marchés publics (divers articles sur des thématiques variées en matière de marchés publics)
• Foire aux questions
• Statistiques des adjudicateurs vaudois
• Pages thématiques concernant les aspects sociaux et environnementaux des marchés publics

La Direction générale des routes et de la mobilité (DGMR) met à disposition toute une série de documents types:

• Documents d’appel d’offres pour des prestations de services
• Conditions générales pour prestations de mandataires
• Conditions particulières pour travaux,…

La Direction des constructions du Centre hospitalier universitaire vaudois (CIT-CHUV) met à disposition toute une série de documents types:

• Conditions générales contenant le canevas pour les appels d’offres de travaux de construction.
• Formulaire pour le choix des entreprises (procédure sur invitation et de gré à gré)
• Protocole d’ouverture des soumissions, etc.

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Voir ci-dessus sous Guide Romand pour les marchés publics.

Le canton du Valais propose en outre les documents relatifs aux procédures d’adjudication suivants:

• Analyse préalable
• Publication dans le Bulletin officiel du canton du Valais d’un appel d’offres d’une procédure ouverte
• Publication dans le Bulletin officiel du canton du Valais de l’appel de demande de participation d’une procédure sélective
• Notification de la décision concernant le choix des participants à la procédure sélective
• Notification de la décision d’adjudication aux soumissionnaires écartés
• Notification de la décision d’adjudication à l’adjudicataire
• Procédure sur invitation - Communication directe de l’invitation
• Procès-verbal d’ouverture des offres
• Procédure sélective - Lettre de renvoi de l’offre ou de la demande de participation
• Publication dans le Bulletin officiel du canton du Valais de la décision d’adjudication
• Lettre à un soumissionnaire ayant rempli par erreur le formulaire A
• Lettre à l’adjudicataire pressenti inscrit sur une liste permanente

Dernière mise à jour / vérification le 11.10.2023

Le canton de Zurich met à disposition les modèles de soumission suivants

• V1: Mise en œuvre d’une soumission
• V2: Déclaration d’impartialité
• V3: Adjudication de gré à gré – Documentation
• V4: Page de couverture Demande de prix
• V5: Procédure ouverte – Conditions générales de soumission / Offre
• V6: Procédure sélective – Informations générales sur le premier niveau de la procédure / Demande de participation
• V7: Procédure sélective– Conditions générales de soumission / Offre
• V8: Procédure sur invitation – Conditions générales de soumission / Offre
• V9: Procédure de gré à gré – Invitation
• V10: Autodéclaration
• V11: Liste de références
• V12: Procès-verbal de l’ouverture des offres
• V13: Procédure sélective – Procès-verbal d’ouverture 1er niveau
• V14: Explications
• V15: Offre anormalement basse
• V16: Procès-verbal Rectification
• V17: Procédure ouverte – Evaluation des offres, tableau d’évaluation
• V18: Procédure sélective – Evaluation de la demande de participation
• V19: Procédure sélective – Evaluation des offres, tableau d’évaluation
• V20: Procédure sur invitation – Evaluation des offres, tableau d’évaluation
• V21: Comparaison des offres, synthèse
• V22: Procédure sélective – Choix des candidats
• V23: Procédure sélective – Lettre aux candidats admis
• V24: Procédure sélective – Lettre aux candidats non admis
• V25: Décision d’adjudication – Proposition
• V26: Résultat de soumission – Décision
• V27: Lettre aux soumissionnaires exclus
• V28: IInterruption de la procédure d’adjudication – Communication aux soumissionnaires
• V29: Interruption de la procédure d’adjudication – Décision
• V30: Révocation de l’adjudication – Communication aux soumissionnaires

Dernière mise à jour / vérification le 02.12.2021

Il semblerait qu’aucun modèle ne soit actuellement consultable pour le canton de Zoug.