Règlement d’utilisation

Version 1.0, valable dès le 1er janvier 2022

1. En relation avec le guide TRIAS, la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) – ci-après appelée l’éditrice – édicte les conditions d’utilisation suivantes concernant les informations et les instruments publiés sur TRIAS.

2. Le présent règlement d’utilisation contient des conditions d’utilisation régissant l’utilisation des informations et des instruments sur TRIAS. Le règlement d’utilisation dans sa version respectivement en vigueur s’applique à l’ensemble des utilisatrices et utilisateurs de TRIAS.

3. En utilisant TRIAS, les utilisatrices et utilisateurs acceptent les conditions d’utilisation respectivement publiées.

1. Un guide commun des marchés publics pour tous les niveaux fédéraux doit permettre d’assurer l’introduction et l’exécution uniformes du droit révisé des marchés publics. Avec TRIAS, l’éditrice propose ce guide des marchés publics sur www.trias.swiss. L’éditrice est l’autrice de TRIAS. TRIAS a vu le jour avec le concours consultatif d’organes stratégiques et de praticiens des domaines suivants: Confédération (représentée par la Commission des achats de la Confédération [CA], la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics [KBOB] et le Centre de compétence des marchés publics de la Confédération [CCMP]), cantons, villes (Union des villes suisses [UVS]) et communes (Association des Communes Suisses [ACS]).

2. Les adjudicateurs publics de la Confédération, des cantons, des villes et des communes ainsi que d’autres adjudicateurs soumis au droit des marchés publics trouveront sur TRIAS des informations et des instruments sur les marchés publics.

3. TRIAS encourage en outre l’échange de questions relatives aux marchés publics de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que d’autres adjudicateurs soumis au droit des marchés publics.

1. L’éditrice ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité quant à la justesse, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations et instruments publiés. L’éditrice se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de ne plus publier en tout temps et sans préavis les informations sur TRIAS et n’est pas tenue de mettre à jour les informations incluses.

2. Les prétentions en responsabilité envers l’éditrice pour dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation et de la non-utilisation des informations et des instruments publiés, d’une connexion défaillante ou de pannes techniques sont exclues, pour autant que la loi le permette.

3. Les utilisatrices et utilisateurs accèdent aux renvois et liens vers des sites Internet de tiers publiés sur TRIAS et les utilisent à leurs propres risques. L’éditrice déclare expressément par la présente qu’elle n’a aucune influence sur la conception, le contenu et les offres des sites liés. Les informations et services proposés par des sites Internet liés relèvent intégralement de la responsabilité des tiers respectifs.

4. L’utilisation des contenus publiés sur TRIAS est de la responsabilité exclusive des utilisatrices et utilisateurs.

1. Les informations et instruments publiés sur TRIAS sont gratuitement mis à la disposition de tous les utilisateurs et utilisatrices aux conditions du présent règlement d’utilisation.

2. Les utilisatrices et utilisateurs de TRIAS ont le droit de diffuser et de rendre publiquement accessibles les informations et instruments, de les remanier et de les traiter ainsi que de les utiliser à des fins commerciales ou non commerciales. Ils doivent alors créer un lien vers TRIAS comme source et citer l’éditrice comme autrice.

3. L’utilisation des informations et instruments est autorisée dans le cadre du présent règlement d’utilisation (notamment du but) et ne doit pas enfreindre le droit en vigueur. La seule utilisation des informations et instruments ne doit pas donner l’impression ou laisser à penser qu’une application ou un service de tiers bénéficie de l’autorisation ou du soutien de l’éditrice.

4. Cet article ne s’applique pas aux informations et instruments extérieurs à TRIAS, pour lesquels TRIAS propose un lien. Les utilisatrices et utilisateurs déterminent avec les organisations respectives dans quelle mesure des informations et des instruments peuvent être utilisés en dehors de TRIAS.

1. Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.1), dans sa version respectivement en vigueur.

2. Les données personnelles ou de profilage recueillies en relation avec l’utilisation de TRIAS et leur traitement par l’éditrice sont réglés dans les dispositions en matière de protection des données séparées.

1. Aucun émolument n’est perçu pour l’utilisation des informations et instruments publiés sur TRIAS.

2. L’éditrice ne verse aucune indemnité pour la mise à disposition d’informations et d’instruments.

1. Seul le droit suisse s’applique, à l’exclusion des dispositions relatives au droit des conflits des lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

2. Le for exclusif est Berne.

Le présent règlement d’utilisation entre en vigueur le 23 novembre 2022 et s’applique jusqu’à sa mise à jour ou sa révocation.